GENERALITES

Le présent Règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires du Parti politique OBUTS. Il s’impose à tous ses membres, et comporte toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du Parti. Sa violation ainsi que celle des statuts entraînent des sanctions.

Le Bureau Politique, les Organes Décentralisés, et les Organisations Spécialisées et Socioprofessionnelles du Parti sont garants du respect du présent Règlement intérieur.

TITRE I : LES ADHERENTS, LES ORGANES DECENTRALISES ET LES REGLES COMMUNES AUX INSTANCES DU PARTI

CHAPITRE 1 : LES ADHERENTS

Article 1 : Adhésion

a)    Tout citoyen togolais ayant acquis la majorité légale soit 18 ans, peut adhérer à OBUTS. A cet effet, une demande d’adhésion individuelle dûment remplie et signée doit être adressée aux structures de base ou au siège d’OBUTS.

b)    Les demandes adressées aux structures de base sont transmises pour validation au siège national. Une carte de membre doit être établie. Elle doit nécessairement faire mention du nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, profession, structure de base, ainsi que les références des documents d’identité s’il y a lieu. Les bulletins d’adhésion sont conservés dans les archives du siège d'OBUTS.

c)  La carte doit comporter deux (2) numéros, le premier faisant référence au numéro d'ordre national d'adhésion au sein du Parti, et le deuxième permettant d'identifier la fédération d’origine et le numéro d'ordre au sein de cette fédération. Elle doit porter la signature de son titulaire ainsi que celle du Président National du Parti.

d)   La carte de membre est renouvelable tous les quatre ans moyennant   l’acquittement des frais de confection fixés par le Conseil National du Parti.

e)   L’adhésion à OBUTS implique l’engagement du postulant à militer au sein du Parti, et à respecter toutes les dispositions statutaires et réglementaires qui le régissent.

Article 2 : Les droits et devoirs des adhérents

a)  Droits

Conformément aux dispositions de l’article 6 des Statuts, les adhérents prennent part à toutes les opérations de vote et sont éligibles aux différents postes au sein du Parti. Ils peuvent être désignés comme candidats du Parti aux diverses élections nationales à la double condition de satisfaire à toutes les exigences requises, et d’avoir recueilli le plus grand nombre de suffrage de militants lors d’une consultation organisée aux fins de détermination de candidats devant représenter OBUTS. 

Ils disposent du droit de censure qu’ils exercent en déposant une motion de censure qui doit réunir le tiers (1/3) des signatures des membres du Parti. Cette motion oblige le Bureau Politique à convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’enregistrement de la motion auprès du Secrétariat Général du Parti.

b) Devoirs

Tout militant doit agir dans le respect des Statuts et du Règlement intérieur du Parti. Il  doit s'acquitter régulièrement de ses cotisations, ainsi que des contributions financières ou matérielles nécessaires en vue de l'accomplissement des activités du Parti.

Le militant se doit d’assumer avec dévouement, abnégation et de façon désintéressée, les responsabilités qui lui sont confiées dans le cadre des activités du Parti. Le militant doit faire preuve du sens des responsabilités, de l’entregent, de l’esprit d’équipe et constituer un exemple, par son comportement civique, social et professionnel afin d’être le reflet des idéaux prônés par le Parti.

Par ailleurs, le militant ne doit pas être un adhérent de droit ou de fait d'une autre formation politique nationale, d'un ou plusieurs mouvements, groupements ou associations politiques poursuivant des objectifs contraires à ceux d’OBUTS ou encore appartenir à un ou plusieurs mouvements, groupements ou associations politiques étrangers, dont les activités sont contraires aux intérêts du Togo.

c)       Les organes du Parti doivent concourir au bien être de tous les militants sur quelque plan que ce soit. Par conséquent tout ce qui a trait au maintien de meilleures relations entre membres d’OBUTS doit être toujours leur préoccupation.

Article 3 : Les sanctions   

a)  La suspension ou l’exclusion peut être prononcée à l’issue d’une procédure contradictoire contre un militant s’étant rendu coupable de manquements prévus par les Statuts et/ou le Règlement intérieur.

b)  En cas d'urgence, notamment en période électorale ou lorsque l'image et l'intérêt du Parti sont mis à rude épreuve, le Président d'OBUTS peut agir en vertu des pouvoirs statutaires qui lui sont conférés. La sanction est dès lors soumise pour confirmation au Bureau Politique dans les plus brefs délais.

c)   Le Bureau Politique se réunit et statue sur les infractions graves susceptibles de porter atteinte à l’image du Parti. Il peut prononcer la suspension du militant. Il peut décider de l’exclure en cas d’actes graves à même de nuire à la cohérence des actions, la ligne politique et l’image du Parti. Le militant peut interjeter appel de la décision devant la Commission des recours.

d)  La Commission des recours est l’organe désigné statutairement pour examiner les demandes d’exclusion formulées à l’encontre des militants. La saisine de la Commission des recours par le Bureau Politique peut entraîner selon les cas, notamment pendant les campagnes électorales ou en cas d’atteinte grave à l’image du Parti, la suspension du militant objet de la procédure disciplinaire. Le Bureau Politique apprécie au cas par cas l’opportunité de suspension de tout militant.

e)  La Commission des recours peut être saisie en appel par un militant sous le coup d’une décision d’exclusion prise par le Bureau Politique. Le Conseil National, chargé de l’exécution des sentences prononcées par la Commission des recours met définitivement fin au contentieux.

A cet effet, il délibère à la majorité simple des 2/3 de ses membres. S’il désavoue la Commission des recours, la décision doit être motivée et l’affaire renvoyée devant la Commission pour réexamen. Le Conseil National tranche et exécute nécessairement une affaire réexaminée par la Commission des recours.   

f)    Le Président, après avis du Bureau Politique, peut décider de suspendre l’intéressé de sa qualité d’adhérent.

g)  La suspension ou l’exclusion doit être notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, le cas échéant signifiée par la remise d’une lettre en mains propres.

h)  Ces règles sont communes à toutes les procédures de suspension et d’exclusion des membres des organes dirigeants et des structures décentralisées du Parti.

i)    La démission du Parti est adressée par lettre manuscrite datée et signée au Bureau du ressort de l’adhérent. Le Bureau Politique est informé par voie hiérarchique.

j)    La démission prend effet à compter de la date de signature. L’adhérent démissionnaire arrête immédiatement ses activités au sein du Parti.

CHAPITRE 2 : LES ORGANES DECENTRALISES ET LEUR FONCTIONNEMENT

Article 4 : L’élection des membres des Organes

a)  La durée des mandats est de quatre (4) ans. Les membres de droit ne peuvent se présenter à l’élection des membres de Comité.

b)  Le mode de scrutin retenu est l’élection à bulletin secret au suffrage universel direct à un tour par les adhérents intéressés et à jour de leur cotisation.

c)   Le dépôt de candidature doit avoir lieu 30 jours avant l’élection afin que chaque candidat dispose du temps nécessaire à sa campagne.

d)  Les élections au sein des Comités de base et des Sections sont organisées par le Secrétaire Préfectoral. Celui-ci s’assure avec le Président du Conseil Préfectoral que les conditions nécessaires à la bonne tenue des opérations électorales sont remplies et que chaque candidat est traité suivant les principes d’égalité et d’équité définis dans le Manuel des opérations électorales.

e)  La qualité de membre de droit est acquise au jour de l’élection ou de la nomination. Le renouvellement des instances locales rend caduque ladite qualité.

Article 5 : Le fonctionnement des Organes Décentralisés (Comité de base, Section, Fédération Préfectorale, Coordination Régionale)

a)  Les Organes Décentralisés s’organisent dans le respect des orientations statutaires précisées aux articles 9 et suivants des Statuts conformément au Règlement intérieur qui régit leur fonctionnement.

b)  Le bureau des Organes Décentralisés est composé lors d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours conformément au schéma de direction fixé par les Statuts.

Article 6 : Règles régissant les réunions des Organes Décentralisés

a)  Les Organes Décentralisés se réunissent suivant les périodicités définies comme suit : 

§ Comité de base                               : Une fois par semaine

§ Bureau de Section                           : Une fois par mois

§ Bureau de Fédération Préfectorale   : Une fois par mois

§ Conseil Préfectoral                           : Une fois tous les trois mois

§ Bureau de la Coordination Régionale: Une fois tous les deux mois

§ Conseil Régional                              : Une fois tous les six mois

Les périodicités ci-dessus définies peuvent être en cas de nécessité révisées par le Bureau Politique. Les nouvelles dispositions sont transmises à tous les Organes Décentralisés.

b)  A la demande des 2/3 des membres, une réunion peut avoir lieu. Un courrier accompagné obligatoirement de la liste des 2/3 des membres doit être adressé au premier responsable.

c)   Le courrier doit nécessairement mentionner l’ordre du jour qui ne peut être modifié. La réunion doit se tenir au plus tard dans un délai d'une semaine, de deux semaines et de trois semaines respectivement pour les Sections, les Fédérations Préfectorales et les Coordinations Régionales à compter de la date de réception du courrier par le Responsable de la structure décentralisée.  

d)   Les Secrétaires Préfectoraux et les Secrétaires Régionaux établissent chaque année dans les trois mois après la clôture de l’exercice soit le 31 mars, un rapport d’activité détaillé sur les adhésions, les finances, la vie militante de la structure.

e)  Le rapport de chaque Fédération Préfectorale est adopté après débat en Conseil Préfectoral et est transmis au Secrétariat de la Coordination Régionale. Le Secrétaire de la Coordination Régionale et son Adjoint effectuent une synthèse des rapports des Fédérations. Ce rapport est  adopté par le Conseil Régional et transmis avec les éventuelles remarques et suggestions au Bureau politique.

f)    Le Bureau politique reçoit les plaintes et tranche les conflits pouvant naître au sein des Organes Décentralisés. 

g)  A l'initiative du Président National ou d'un des Vice Présidents, le Bureau Politique peut suspendre ou démettre les Responsables des Organes Décentralisés en cas de mésentente ou conflit susceptible d’entraver le fonctionnement des instances locales.

Article 7 : Les Organisations Socioprofessionnelles et Spécialisées

a)  Les Organisations Socioprofessionnelles peuvent être créées conformément aux dispositions de l’article 13 des Statuts.

b) Le Bureau Politique étudie et approuve les demandes de création d’Organisations Socioprofessionnelles.

Article 8 : Les Organisations Spécialisées

a)  Il est créé une ligue « Organisation des Jeunes Solidaires » et une ligue « Organisation des Femmes Solidaires ». La première a pour objet de susciter l’intérêt des jeunes pour les débats politiques et d’intégrer leurs préoccupations aux débats de société ainsi qu’aux projets d’avenir d’OBUTS. L’Organisation des Femmes Solidaires concourt à faire émerger le dynamisme de la femme togolaise plus que jamais invitée à peser dans les différents choix nationaux de même qu’à participer à l’édification d’une société juste dans le cadre d’une démocratie apaisée.

b)  Les Organisations de Femmes et de Jeunes mettent en place une structure représentative et un Règlement intérieur qu’elles soumettent pour approbation au Bureau Politique.

c)    Afin de participer pleinement à l’édification d’une société plus juste, OBUTS milite pour une meilleure sensibilisation de la population aux valeurs républicaines et aux grands enjeux environnementaux. A cette fin, il est créé conformément à l’article 14 des Statuts l’Institut Thomas Sankara et l’Institut CANOPEE respectivement pour la formation civique et pour la protection de l’environnement.

d)   Les deux structures s’organisent dans les mêmes conditions que celles des Organisations Spécialisées.

e)   En cas de manquements graves à l’éthique et à la ligne directrice du Parti, le Président National d’OBUTS peut, après avis du Bureau Politique, prendre une décision de dissolution des Organisations Socioprofessionnelles et des Organisations Spécialisées. Ladite décision est susceptible de recours dans un délai de quinze jours (15) auprès de la Commission des recours.

CHAPITRE 3 : LES REGLES COMMUNES AUX INSTANCES DU PARTI

Article 9 : Le Congrès, les mandats et les opérations de vote des adhérents

a)  Les mandats sont de quatre (4) ans renouvelables lors des Congrès.

b)  Seuls les délégués présents au Congrès prennent part au vote. Le vote par procuration est soumis à conditions. Pour être valable, la procuration doit être visée et certifiée par la Commission des élections.  Un délégué ne peut recevoir qu’une seule procuration.

c)   Lors des Congrès, le mode de scrutin retenu est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

d)  Les votes ont lieu à bulletin secret.

e)  La Commission des élections procède au dépouillement après les votes et proclame les résultats.

TITRE II : LES ORGANES DE DIRECTION ET LEURS ATTRIBUTIONS ET LES MODALITES DE CONSULTATION DES ADHERENTS

CHAPITRE 4 : LE CONSEIL NATIONAL ET LA CONVENTION NATIONALE

Article 10 : Le Conseil National

a)  La composition des membres du Conseil National ne peut excéder le nombre de cent (100) conformément aux dispositions de l’article 18-1 des Statuts. Les membres du Conseil National sont élus au Congrès. Le Bureau Politique détermine la date, ainsi que le lieu de la tenue de la réunion du Conseil National et arrête l’ordre du jour.

b)  Le Conseil National est l’organe d’exécution des décisions de la Commission des recours. A ce titre, il met définitivement fin aux contentieux. Il délibère à la majorité simple des 2/3 de ses membres présents à la réunion.

c)   Les décisions du Conseil National sont prises à la majorité simple des votants.

d) Le Conseil National ne peut valablement se réunir que si la moitié de ses membres sont présents.

Article 11 : La Convention Nationale

La Convention Nationale, Organe de concertation entre deux Congrès, peut se réunir le cas échéant pour définir les nouvelles orientations du Parti dans la configuration de composition définie par les Statuts. Les modalités de délibération et de vote du Congrès sont applicables lors des conventions.

CHAPITRE 5 : LE BUREAU POLITIQUE ET LE CONSEIL POLITIQUE

Article 12 : Le Bureau Politique

a)  Le Bureau politique est composé des membres de droit conformément aux dispositions de l’article 19 des Statuts.

b)   Le Président National d’OBUTS assure la présidence du Bureau Politique dont le secrétariat est administré par le Secrétaire Général du Parti.

c)    Le Bureau Politique peut déléguer au Trésorier National le pouvoir de négocier des financements auprès des institutions bancaires pour le compte du Parti ou au profit des candidats. Les fonds obtenus serviront au financement des cautions et autres dépenses des candidats engagés dans les élections locales ou nationales.

d)   A l’initiative du tiers (1/3) des membres du Conseil National, le Bureau Politique peut se réunir après demande écrite adressée au Président National d’OBUTS. La demande doit contenir l’ordre du jour qui ne peut être modifié par le Président National d’OBUTS.

La réunion doit nécessairement avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande par le Président National d’OBUTS.

e)  Les décisions du Bureau Politique sont prises à la majorité simple des membres présents. Toutefois, une majorité des 2/3 des membres présents est requise pour les décisions d’exclusion de membre s’étant rendu coupable d’actes graves à même de ternir l’image du Parti.

Article 13 : Le Conseil Politique

Le Conseil Politique sert de think tank au Parti. Sa composition et ses attributions sont définies par les Statuts. Il est régi par les dispositions applicables aux Organisations Spécialisées définies par le présent Règlement intérieur.

CHAPITRE 6 : LE PRESIDENT D’OBUTS

Article 14 : La direction d’OBUTS

a)  OBUTS est administrée par une équipe composée des membres élus au Congrès et des membres nommés par le Président National du Parti.

b)  Le renouvellement de l’équipe dirigeante a lieu tous les 4 ans. La Commission des élections est l’organe chargé de veiller à la bonne tenue de l’élection, notamment sa préparation, son déroulement et la proclamation des résultats.

c)   Les membres éligibles du Bureau Politique sont élus sur une liste au scrutin majoritaire à deux tours. La liste est définitivement arrêtée avant l’élection et ne peut faire l’objet de modification.

d)  Lorsque la vacance de la présidence est constatée soit par démission ou soit par toute autre cause, la Commission des élections organise dans les 6 mois, lors d’un Congrès Extraordinaire, l’élection d’une nouvelle équipe dirigeante.

CHAPITRE 7 : MODALITES DE CONSULTATION

DES ADHERENTS POUR LES INVESTITURES

Article 15 : Consultation des adhérents pour les investitures

Conformément aux articles 6, 43, 44 et 45 des Statuts, une consultation des adhérents peut être organisée pour l’attribution des investitures aux élections législatives et locales ainsi que pour  la désignation du candidat à l’élection présidentielle.

La Commission des élections collabore avec toutes les instances concernées et au besoin organise un vote aux fins de désignation de candidats.

CHAPITRE 8 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS

DES MEMBRES DES BUREAUX

Article 16 : Composition du Bureau Politique et des Structures décentralisées

La composition du Bureau Politique et des différents bureaux des Organes Décentralisés sont précisés par les Statuts.

Article 17: Les attributions des membres du Bureau Politique

Le présent Règlement intérieur ne précise que les attributions des membres du bureau suivants : 

- le Président National,

- les deux Vice-présidents,

- le Secrétaire Général,

- le Secrétaire Général Adjoint,

- le Trésorier Général,

- le Trésorier Général Adjoint,

- Le Secrétaire National à la Communication,

- le Coordonnateur National,

- le Secrétaire National aux Opérations électorales.

Pour tous les autres postes non soumis à une élection, les attributions des Responsables nommés sont précisées dans la décision de leur nomination.

Article 18 : Le Président National

 Le Président National est le premier responsable du Parti.  A ce titre :

- Il préside les réunions du Bureau Politique et du Conseil National;

- Il représente le Parti auprès de l’Administration Publique;

- Il représente le Parti auprès des structures privées;

- Il est l’ordonnateur des dépenses du Parti;

- Il veille à la mise en œuvre du programme du Parti;

- Il supervise les activités des autres membres du Bureau Politique;

- Il est signataire et destinataire des correspondances du Parti;

- Il peut déléguer certaines de ses attributions aux Vice-présidents.

Article 19 : Les Vice-présidents

En cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-présidents assurent l’intérim du Président.

A ce titre, ils exercent les mêmes prérogatives que le Président.

A l’échelon de l’équipe dirigeante d’OBUTS, les Vice-présidents sont chargés chacun de l’animation politique du Parti conformément aux attributions dévolues par le Président National.

Article 20 : Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est, sous l’autorité du Président, le Secrétaire administratif et politique du Parti. A ce titre il est chargé de:

- tenir les registres des réunions ;

- dresser les procès-verbaux ou les comptes-rendus des réunions et rencontres;

- assurer le suivi du patrimoine du Parti;

- gérer le personnel salarié du Parti;

- assurer la coordination des activités des Secrétaires Nationaux;

- suivre l’exécution effective du programme politique du Parti;

- élaborer et proposer au Bureau Politique un projet de rapport annuel sur l’état du Parti;

- tenir le registre des militants, la documentation et les archives du Parti;

- traiter, annoter et transmettre le courrier aux membres du Bureau Politique;

- veiller à la régularité des présences aux réunions des membres du Bureau Politique;

- présenter au Bureau Politique tous les six (06) mois à compter du 1er janvier un tableau récapitulatif de présence des membres aux réunions;

Le Secrétaire Général Adjoint l’assiste dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 21 : Le Trésorier Général

Il est chargé de:

- collecter les cotisations, dons, legs, et autres ressources financières du Parti;

- garder et faire fructifier les ressources du Parti;

- proposer au Bureau Politique les voies et moyens pour accroître les ressources du Parti;

- préparer le projet de budget;

- établir le rapport d’exécution du budget;

- tenir la comptabilité du Parti et la centralisation des écritures comptables;

- tenir les registres de toutes les cotisations (ordinaires, exceptionnelles et spéciales)

 - tenir le registre des dons et legs constatés et inscrits individuellement;

- tenir le registre des amendes constatées et inscrites individuellement;

- veiller à la régularité et à la sincérité des comptes;

- présenter des pièces comptables à la Commission des comptes;

- présenter au moins une fois par semestre les situations des cotisations non payées à terme échu par préfecture ;

- faire état mensuellement au Bureau Politique, de la majoration des amendes individuelles inscrites au registre approprié pour non paiement à terme échu des cotisations;

- répondre aux contrôles périodiques et aux contrôles inopinés;

Au niveau national spécifiquement, il est chargé en outre du dépôt des comptes annuels du Parti à la Cour des Comptes.

Le Trésorier Général Adjoint l’assiste dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 22 : Le Secrétaire National à la Communication

Il est le responsable de la communication du Parti, et est chargé de:

- suivre l’exécution de la politique du Parti en matière d’information et de communication;

- promouvoir l’image du Parti et gérer les relations avec les médias;

- organiser et coordonner les organes d’information du Parti.

Article 23 : Le Coordonnateur National

Son rôle est de coordonner les activités du Parti en veillant à l’exécution de son programme d’activités au niveau des structures décentralisées.

Il est chargé de :

- élaborer et suivre le chronogramme des activités du Parti;

- préparer les déplacements et les missions à l’intérieur du pays;

- organiser le protocole du Parti;

- présenter le bilan annuel des activités du Parti, et soumettre des projets d’activités au Bureau Politique.

  Article 24: Le Secrétaire National aux opérations électorales

Il est chargé de la coordination des activités électorales du Parti lors des diverses consultations électorales, et propose en ce sens au Bureau Politique les stratégies idoines.

Article 25: La préséance

La préséance stipule la primauté par laquelle doit être présidée toute réunion du Bureau Politique ou toute Assemblée Générale. Elle est fixée comme suit :

-       Le Président National;

-       Les Vice-présidents;

-       Le Secrétaire Général;

-       Le Trésorier Général;

-       Le Coordonnateur National;

-       Le Secrétaire National à la Communication;

-       Le Secrétaire Général Adjoint;

-       Le Trésorier Général Adjoint;

-       Le Secrétaire National aux Opérations électorales.

Article 26 : De la démission ou du remplacement d’un membre du Bureau Politique

a)   En cas de démission d’un membre du Bureau Politique ou de vacance de poste pour toute autre cause, le Bureau Politique désigne un membre intérimaire qui peut voir son intérim courir jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale. Le Président National confirme le choix par une nomination et en informe le Conseil National.

b)   En cas de démission de la moitié au moins des membres du Bureau Politique dont 4 membres élus, ce dernier se dissout et convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de trente (30) jours.

Article 27 : Les attributions définies par le Bureau Politique

Le Bureau Politique pourra pourvoir au besoin aux postes de Secrétariat National afin d’appuyer le Secrétaire Général dans ses tâches, et remplir certaines fonctions définies par l’article 23 des Statuts. Les attributions sont précisées au moment de la nomination.

Article 28 : Les attributions des membres des bureaux des structures décentralisées

Du Comité de base à la Coordination Régionale, les attributions des membres des bureaux sont les mêmes au niveau de tous les postes de responsabilités similaires.

Le responsable, quel que soit son poste, coordonne ses activités avec celles des responsables aux postes similaires.

Le présent Règlement intérieur ne précise que les attributions des dirigeants suivants :

-        Secrétaire,

-        Secrétaire Adjoint délégué à l'administration,

-        Trésorier, 

-        Trésorier Adjoint,

-        Délégué à la formation politique, chargé de la communication, 

-        Délégué aux affaires socioculturelles et à l'organisation,

-        Délégué aux affaires électorales.

Article 29 : Le Secrétaire (Comité de base, Section, Fédération Préfectorale et Coordination Régionale)

a) Le Secrétaire est le premier responsable du Parti au niveau de l’organe de sa compétence.

A ce titre :

- Il préside les réunions de l'organe de sa compétence;

- Il veille à la mise en œuvre des instructions et des directives du Parti;

- Il supervise les activités des autres membres du bureau de l'organe de sa compétence ;

- Il est signataire et destinataire des correspondances émises ou reçues par la structure décentralisée;

- Il assure la gestion et la conservation des outils et matériels de travail du Parti mis à la disposition de la structure décentralisée de son ressort.

 Au niveau préfectoral et régional, il est chargé d'élaborer un rapport annuel sur les activités du Parti dans le territoire de son ressort.

Du Comité de base à la Coordination Régionale, il est chargé en outre de transmettre au Bureau Politique par voie hiérarchique une copie des décisions, des correspondances, des motions, des procès verbaux de formation des bureaux, des comptes rendus des réunions des bureaux et organes de délibération (Conseil Préfectoral et Conseil Régional).

En cas d'empêchement ou d'absence, le Secrétaire Adjoint délégué à l'Administration assure l'intérim du Secrétaire.

b) Le Secrétaire Adjoint délégué à l'Administration

Le Secrétaire Adjoint délégué à l'Administration est chargé de:

- tenir les registres des réunions;

- dresser les procès-verbaux ou les comptes-rendus des réunions;

- assurer la gestion et la conservation des documents de la structure décentralisée ou ceux mis à sa disposition par le Parti;

- tenir le registre des militants de l'organe de son ressort;

- veiller à la régularité des présences des membres du bureau et des militants aux réunions.

Article 30 : Le Trésorier (Comité de base, Section, Fédération Préfectorale et Coordination Régionale)

a) Le Trésorier est chargé au niveau de l’organe de sa compétence de:

- collecter les cotisations, dons, legs, et autres ressources financières;

- tenir les registres des cotisations ordinaires, des cotisations exceptionnelles et des cotisations spéciales constatées et inscrites individuellement;

- tenir le registre des dons et legs constatés et inscrits individuellement;

- tenir le registre des amendes constatées et inscrites individuellement;

- veiller à la régularité et à la sincérité des comptes de l'organe de sa compétence;

- présenter les pièces comptables au trésorier dont il relève hiérarchiquement;

- présenter au moins une fois par trimestre des situations des cotisations non payées à terme échu de l'organe de sa compétence ;

- il répond aux contrôles périodiques et aux contrôles inopinés ;

b) Le Trésorier Adjoint l'assiste dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 31 : Délégué à la formation politique, chargé de la communication 

Le délégué à la formation politique et à la communication, est chargé au niveau de l’organe de sa compétence de:

- former les militants aux idéaux du Parti et d'assurer leur éducation civique et politique;

- relayer les informations reçues par voie hiérarchique et destinées aux militants;

- faire remonter, au niveau du bureau, les informations permettant d'améliorer l'implantation et la mise en œuvre des activités du Parti ;

Au niveau préfectoral, le Délégué à la formation politique, chargé de la communication est en relation avec les bureaux des Sections et effectue à leur profit les tâches ci-dessus listées. Il en est de même au niveau de la Coordination Régionale pour les bureaux des Fédérations Préfectorales.

Article 32 : Délégué aux affaires socioculturelles et à l'organisation

Le Délégué aux affaires socioculturelles et à l'organisation est chargé au niveau de l’organe de sa compétence de l'organisation de toutes les activités du Parti dans le territoire de son ressort. A ce titre il doit :

- veiller à la coordination desdites activités, au maintien de la discipline et de l’ordre lors des diverses manifestations du Parti;

- effectuer l’organisation matérielle des réunions, formations, séminaires, conférences et autres manifestations du Parti.

Article 33 : Présidence des Conseils Préfectoraux et Régionaux

Les réunions des Conseils Préfectoraux et Régionaux sont présidées par un Président de séance élu par les Secrétaires de Section pour le Conseil Préfectoral, et par les Secrétaires Préfectoraux pour le Conseil Régional. Le Président de séance doit être un membre de droit du Conseil Préfectoral ou Régional, un élu du Parti, un candidat du Parti investi pour une consultation électorale.

TITRE III : LES COMMISSIONS TECHNIQUES – LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

CHAPITRE 9 : LES COMMISSIONS TECHNIQUES

Article 34: Expertise

OBUTS met en place des Commissions Techniques dont la mission est de fournir des expertises dans leur domaine respectif dans le but d'éclairer et d'orienter les activités du   Parti.

       Elles couvrent les domaines suivants :

1)   Economie et lutte contre la pauvreté,

2)   Santé,

3)   Education/ Recherche Scientifique,

4)   Décentralisation et Aménagement du Territoire,

5)   Emploi, formation et Insertion professionnelle,

6)   Femme, Famille et Affaires Sociales,

7)   Agriculture et Développement Rural,

8)   Environnement et Développement Durable,

9)   Nouvelles Technologies de l’Information,

10)    PMI/PME/ Secteur Informel,

11)    Habitat et Construction,

12)    Culture et Tourisme,

13)    Jeunesse Sport et Loisir,

14)    Diplomatie et Relations Internationales,

15)    Justice et droits de la personne,

16)    Elections et jeux d'alliances politiques.

Chaque Commission a pour mission de veiller à l’application des recommandations se rapportant à la ligne politique d’OBUTS, et de formuler chacune en ce qui la concerne des propositions pour l’élaboration du programme du Parti.

CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 Article 35 : Dispositions transitoires

      Toute mesure non stipulée dans le présent Règlement intérieur sera traitée par le code du Bureau Politique ou par le Conseil National.

     Article 36 : Entrée en vigueur

a)   Le présent Règlement intérieur entre en vigueur après son adoption par le Congrès.

b)   Il peut être modifié par le Congrès ou le cas échéant par le Conseil National.

Fait à Lomé, le 15 janvier 2011

Le Congrès Extraordinaire.